Avocat spécialiste : Droit rural

Baux ruraux

  • Rédaction de baux ruraux
  • Rédaction congés (reprise personnelle, âge du preneur, long préavis...)
  • Problèmes liés aux droits de plantation et replantation
  • Législation des structures agricoles
  • Intervention devant la Commission des Structures Agricoles
  • Droit d'arrachage
  • Droit de replantation
  • Indemnité au preneur sortant
  • Droit de l'expropriation
  • Salaire différé

Contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

  • Contestation de congés
  • Résiliation des baux
  • Droit de préemption des preneurs et de la SAFER

Vente et achat

  • De vignes
  • Terres agricoles

Contentieux / Successions

  • Successions agricoles
  • Successions viticoles

Divorce

  • Procédure
  • Liquidation de communauté entre époux agriculteurs ou viticulteurs

Contentieux douaniers viticoles

  • Transactions
  • Défense devant les juridictions pénales

Liste d'intervention devant les différents tribunaux paritaires des baux ruraux

  • Tous tribunaux en France
  • Marne : Tribunal de Reims et Tribunal de Châlons-en-Champagne
  • Aube : Tribunal de Troyes
  • Ardennes : Tribunal de Charleville-Mezières et Tribunal de Sedan
  • Aisne : Tribunal de Soissons et Tribunal de Laon
  • Cour d'Appel de Reims
  • Cour d'Appel d'Amiens

Barreaux d'appartenance

Avocats spécialistes en droit rural
  • Reims

Certification - Appartenance à un réseau

Langue parlée

  • Anglais

Moyens de paiement

  • Chèques bancaires
  • Espèces
  • Virements bancaires